La cour d’appel de X a jugé la plainte que portait contre la famille Gault ma voisine : elle exige d’emprunter notre chemin pour accéder à sa propriété, sans avoir de nous aucun droit de passage ! Eh bien le juge a si bien lu le dossier déposé par notre avocat, qu’il a fait une grossière erreur : il se trompe sur la personne qui a vendu son terrain à la famille Gault, il a interverti les noms. De sorte que la personne qui a octroyé un droit de passage à cette voisine devient = dans cette erreur = précisément notre vendeur ! En achetant le terrain à cette personne, nous ne pouvions donc qu’hériter des astreintes imposées au bien vendu. Oui, mais … les faits =et actes notariés = sont différents. Et aucun droit de passage n’a été donné au titre de notre parcelle.
On se surprend à s’interroger : · comment donc travaille notre Justice ?
· comme le suggérait récemment un homme politique, la responsabilité des juges ne devrait-elle pas être engagée sur leurs décisions, sanctions à l’appui s’il le faut… ?
Nous irons « à la Casse » (en cassation). Que de temps passé, que d’argent dépensé… et ensuite, on nous raconte que la Justice est débordée !
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